Document d'archives : Débits de boissons temporaires : déclarations (1996-1999).
Cote :
1535 W 78
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Débit de boissons, Juridiction, Justice civile