Statistiques relatives à la police municipale, aux gardes champêtres et aux gardes particuliers : notes, tableaux récapitulatifs (2004).

Guide du ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MISILL) et du ministère de la Justice, élaboration : projets de memento, tableaux, fiches, question écrites, courriels, notes, extraits de Légifrance (1994-2005).