Document d'archives : Jury criminel du département.
Contenu :
Élaboration des listes.
Cote :
4 U 19 153 - 158
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, jury d'assises, juré, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale