Document d'archives : Matrice des propriétés non bâties : n° 795-902.
Cote :
1022 W 369
Inventaire d'archives :
Cadastre "napoléonien" : matrices "noires" -1911-1975 (1022 W)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2022
Description physique :
Registre
Registre: Oui