Document d'archives : Jeunes détenus

Cote :

1 Y 304-333

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Biographie ou histoire
C'est l'Assemblée Constituante qui détermine l'âge de la majorité pénale à 16 ans dans le Code pénal de 1791.
Le Code pénal de 1810, dans ses articles 66 à 69, confirme les principes relatifs au jugement des mineurs de moins de 16 ans : s'ils sont reconnus avoir agi avec discernement, ils subissent une peine de la moitié ou du tiers de celle prévue pour les condamnés de plus de 16 ans ; s'ils sont considérés comme ayant agi sans discernement, ils sont acquittés et remis à leurs familles.
Des maisons de correction spécialisées ou des quartiers séparés dans les prisons sont prévus pour les mineurs sans famille ou dont les parents sont emprisonnés ou jugés de mauvaise conduite.
Ce n'est, toutefois, qu'au cours de la Restauration que sont aménagés des quartiers séparés dans quelques prisons départementales et seulement au début des années 1830 dans les maisons centrales (en 1832 à Fontevrault).
Une alternative à l'incarcération des enfants est proposée dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1832 qui autorise le placement en apprentissage chez des cultivateurs ou des artisans, mais elle sera peu suivie d'effets.
Au contraire, dans son instruction du 7 décembre 1840 sur l'administration des maisons affectées aux jeunes détenus, le ministre de l'Intérieur décide que "tout enfant, même acquitté comme ayant agi sans discernement, commencera par être enfermé dans une prison et soumis à un régime bienveillant sans doute, mais sévère".
La loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus facilite la création d'établissements d'éducation correctionnelle privés, l'Etat s'engageant à ne créer des colonies qu'à l'expiration d'un délai de 5 ans "si le nombre total des jeunes détenus n'a pu être placé dans des établissements particuliers".
En 1858-1859, l'administration pénitentiaire ferme des quartiers d'éducation correctionnelle notamment à la maison centrale de Fontevrault.
Par contre, elle développe dans les années 1860 les colonies agricoles, telle celle de Saint-Hilaire (Vienne), initialement annexée à Fontevrault.
Sous la Troisième République, les établissements privés religieux sont progressi-vement fermés.
La loi du 12 avril 1906 fait passer la majorité pénale à 18 ans.
Puis, surtout, des innovations importantes sont introduites par la loi du 22 juillet 1912. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent plus être frappés d'aucune peine. Ceux de 13 à 18 ans sont jugés par un tribunal pour enfants et adolescents. Ils sont, comme auparavant, acquittés s'ils sont jugés avoir agi sans discernement mais peuvent alors être placés sous le régime de la liberté surveillée au lieu d'être envoyés dans des établissements d'éducation correctionnelle.
Aucun établissement d'éducation correctionnelle n'ayant été créé en Mayenne, les jeunes détenus mayennais ont toujours subi leurs peines dans d'autres départements, généralement situés dans l'ouest et le centre de la France.
Ainsi les garçons ont-ils été envoyés principalement aux quartiers d'éducation correctionnelle de Fontevrault et de Gaillon dans les années 1840 et 1850, puis à celui de Nantes. Dès 1847, mais surtout à partir de 1860 et jusqu'en 1919, la grande majorité d'entre eux a été dirigée vers la colonie agricole de Mettray alors que le reste se répartissait principalement entre celles, privées, de la Grande-Trappe, de la Loge, de Saint-Ilan et de Saint-Eloi et celles, publiques, de Saint-Hilaire, des Douaires, de Belle-Ile-en-Mer, de Saint-Maurice et du Val-d'Yèvre.
Les jeunes Mayennaises, elles, après avoir été envoyées aux quartiers d'éducation correctionnelle de Fontevrault et de Beaulieu dans les années 1840, furent ensuite essentiellement dirigées vers des établissements tenus par des religieuses : la congrégation du Bon-Pasteur à Angers, au Mans, à Limoges et à Tours et la maison d'éducation correctionnelle de Saint-Anne-d'Auray. Pendant les années 1900-1910, elles furent accueillies dans des établissements publics : les écoles de préservation de Doullens, de Clermont et de Cadillac.

Type de document :

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