Inventaire d'archives : Établissements pénitentiaires (1800-1940)

Contenu :

Présentation du contenu
La série Y, d'un métrage total 29 mètres linéaires, est divisée en deux sous-séries suivant la provenance des documents :
Le fonds de la préfecture, par la diversité des documents qu'il renferme, délivre de précieuses informations tant sur la nature de l'administration pénitentiaire que sur le fonctionnement quotidien des prisons du département de la Mayenne, le personnel, les sœurs de Notre-Dame d'Évron, la comptabilité, les détenus, leurs travaux et leurs délits, les jeunes détenus des colonies pénitentiaires et des établissements d'éducation correctionnelle, les détenus envoyés en maisons centrales ou aux bagnes de Brest et de Lorient, la construction et l'entretien des prisons départementales, les dépôts de mendicité de Laval, etc.
Les établissements pénitentiaires ont eux-mêmes conservé des archives d'un grand intérêt. Il s'agit pour l'essentiel des registres d'écrou des maisons d'arrêt, de justice et de correction de Laval, Mayenne et Château-Gontier. Ces registres, objet de deux versements successifs aux Archives départementales, offrent des indications précises sur l'identité des détenus, mais aussi sur leur origine sociale, le motif d'incarcération et la durée de leur peine.
En 2010, le ministère de la Justice a versé des documents (2 Y 357-363) conservés jusqu'alors au musée national des prisons à Fontainebleau.

Cote :

1 Y 1-433 ; 2 Y 1-363

Publication :

Archives départementales de la Mayenne
1992-2018
Laval

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Mayenne.. Établissement pénitentiaire de Laval.. Établissement pénitentiaire de Château-Gontier.. Établissement pénitentiaire de Mayenne.
Biographie ou histoire
La mise en place du système pénitentiaire français moderne date du XIXe siècle. Mais sa conception a été élaborée au cours des siècles précédents, substituant progressivement l'idée de surveillance à celle de punition. La Révolution française a joué à cet égard un rôle non négligeable en créant les conditions de la mise en œuvre de ce système.
Ainsi, l'article IX de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen insiste sur le fait que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi" ; et la création du Code pénal de 1810 permet l'application de ces principes et plus largement d'asseoir sur des bases juridiques solides le système pénal et pénitentiaire français.
L'établissement de ce système moderne passe largement par la centralisation et la prise en charge des rouages de l'administration pénitentiaire par l'État, tant au niveau des structures d'encadrement et de contrôle que du fonctionnement des établissements pénitentiaires.
C'est en application de ces principes généraux que l'ordonnance royale du 9 novembre 1819 crée des commissions de surveillance des prisons, placées auprès des établissements pénitentiaires. Leur action porte sur tout ce qui intéresse les détenus, le traitement qu'ils subissent, la nourriture, ainsi que les locaux notamment.
De la même manière, la loi de finances de 1855 met à la charge de l'État, à partir du 1er janvier 1856, la dépense des prisons départementales sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, lourde charge attribuée jusqu'alors aux départements.
Mais c'est à la Troisième République que l'administration pénitentiaire doit son expansion et sa pleine reconnaissance. Ainsi, le décret du 31 mai 1871 érigea en direction l'administration pénitentiaire qui n'était jusqu'alors qu'une simple division du département de l'Intérieur. C'est également en 1871 que furent créées les circonscriptions pénitentiaires.
En 1875 le ministère de l'Intérieur s'adjoint un Conseil supérieur des prisons qui, avec le service d'inspection des prisons, parachève l'édifice pénitentiaire. Ce Conseil, composé d'hommes s'étant notoirement occupés des questions pénitentiaires, est chargé de veiller d'abord avec le ministre à l'exécution de la loi du 5 janvier 1875 sur l'emprisonnement individuel. Le Conseil supérieur est consulté sur les programmes généraux de construction et d'appropriation de prisons cellulaires, sur la fixation des subventions à accorder aux départements pour la reconstruction ou la transformation de leurs prisons. Le ministre peut renvoyer à l'examen du Conseil toute question relative au régime pénitentiaire, bien qu'en pratique il constitue plutôt à cet effet des commissions spéciales, formées en dehors du Conseil supérieur des prisons.
Ces mesures permettent certes de renforcer le contrôle du pouvoir central sur les prisons mais aussi d'assurer la bonne application des réformes nécessaires. C'est notamment grâce à ce contrôle que le mouvement de construction et d'aménagement de prisons cellulaires, vivement préconisé depuis la Restauration, s'accroît de façon sensible.
En 1911, l'administration pénitentiaire, détachée du ministère de l'Intérieur, est confiée à celui de la Justice jusqu'en 1940, permettant ainsi aux magistrats d'avoir une relation plus directe avec les prisonniers. Une réforme pénitentiaire est entreprise après la Seconde Guerre mondiale par une commission de réforme créée en décembre 1944. Cette réforme permet notamment l'émergence de nouveaux types d'établissements pénitentiaires tels que les maisons centrales à régime progressif, l'ouverture de la prison-école d'Oermingen (Bas-Rhin) en 1947, ou encore la création de l'école de formation professionnelle d'Écouves (Orne) et du centre d'orientation de Fresnes (Val-de-Marne).
Ainsi, avec le soutien d'une législation adéquate, les établissements pénitentiaires abandonnent progressivement leur simple fonction de lieux de détention, de punition pour devenir des lieux de rééducation, de normalisation : l'individu ne purge pas seulement une peine mais est donc en quelque sorte corrigé de sa déviance.
Cette correction passe notamment par la mise au travail des détenus au sein de l'établissement pénitentiaire mais également par la création d'établissements tels que les maisons d'éducation correctionnelle pour les jeunes détenus, les dépôts de mendicité ou encore les maisons d'assistance par le travail ; ils ont essentiellement une mission de prise en charge et de correction de cette déviance, que ce soit à titre préventif ou punitif.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
La série Y comprend deux sous-séries, prévues par la circulaire du 16 décembre 1965 de la Direction des Archives de France :
1 Y Fonds de la préfecture de la Mayenne
2 Y Fonds des établissements pénitentiaires
Le fonds de l'établissement pénitentiaire de Laval comprend les articles 2 Y 1 à 159 et 2 Y 357 à 360, l'établissement pénitentiaire de Château-Gontier les articles 2 Y 160 à 254 et 2 Y 361, l'établissement pénitentiaire de Mayenne comprend les articles 2 Y 255 à 356 et 2 Y 362 à 363.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Les modalités d'accès sont soumises aux règles de communicabilité des archives publiques.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
L'utilisation ou la reproduction des documents pour un usage autre que privé est soumise au règlement de réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Description physique: Document d'archives 796 articles.


Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 796
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 29,00

Ressources complémentaires :

Sources internes
Série E-dépôt Archives communales déposées
Documents relatifs aux prisons de Laval et Mayenne, à la mendicité et à son extinction.
Les inventaires d'archives communales sont consultables sur le site Internet.
Série J Documents entrés par voie extraordinaire
186 J Fonds Bucquet
186 J 25 Rapports sur les aliénés de la prison de Laval (1829-1837).
191 J Fonds Desille
191 J 4 Historique du château de Laval.
361 J Fonds Grosse-Dupéron
361 J 113 Déclarations de la demoiselle Françoise La Roche, dame de Charité, s'engageant à fournir la soupe et la paille aux détenus de la prison de Mayenne (1831-1832).
Série K Lois, ordonnances, arrêtés
4 K Arrêtés préfectoraux
Bureau de police et bureau militaire : correspondance, arrêtés.
Série L Administration et tribunaux de la période révolutionnaire
Le répertoire de la série L est consultable sur le site Internet : http://www.lamayenne.fr/fr/Archives53/Faire-une-recherche/Inventaires-d-archives.
L 977-L 988 Établissements pénitentiaires (1790-1800).
Série M Administration générale
4 M Police
4 M 298 Voyageurs indigents (1834-1908).
4 M 313-314 Libérations conditionnelles (1890-1940).
4 M 315 Forçats évadés (1830-1841).
6 M Population, économie, statistiques
6 M 41 Recensement de 1876.- États numériques par établissements des populations recensées : établissements religieux, scolaires, hôpitaux, prisons, etc. (1876).
Série N Administration et comptabilité départementales
1 N Conseil général et commission départementale
1 N 2-143 Délibérations, collection manuscrite (an VIII-1940).
1 N 144-241 Délibérations, collection imprimée (1838-1940).
2 N Conseils d'arrondissements
2 N 2-135 Arrondissement de Château-Gontier (an VIII-1926).
2 N 136-274 Arrondissement de Laval (an VIII-1939).
2 N 275-414 Arrondissement de Mayenne (an VIII-1939).
3 N Comptabilité générale
3 N 676 Projet d'emprunt pour l'amélioration et la reconstruction des prisons de Laval, Mayenne et Château-Gontier (1861).
4 N Immeubles et bâtiments départementaux
4 N 45, 4 N 230 Prisons de Laval, Mayenne et Château-Gontier (1812-1939).
4 N 46-47 Prison de Château-Gontier (an X-1939).
4 N 48-49 Prison de Laval.- Vieux-Château (1816-1909).
4 N 50-52 Prison de Laval.- Nouvelle prison (1879-1909).
4 N 54-57 Prison de Mayenne (1771-1936).
4 N 58 Dépôts sûreté de Bais, Gorron, Meslay-du-Maine, Montsûrs et Pré-en-Pail (1814-1823).
Série V Cultes
1 V 34 Aumôniers de la prison de Château-Gontier : notices individuelles de renseignements pour la nomination de Pilleur (1824), Eugène-Jules-François Pavard en remplacement de Bézier (1895), et Riandière (1899).
Série Z Sous-préfectures
1 Z Sous-préfecture de Château-Gontier
1 Z 99 Correspondance à l'adminis¬tration pénitentiaire de l'arrondissement de Château-Gontier (1862-1875).
1 Z 327 Délibérations de la commission de surveillance des prisons (1828-1879).
1 Z 365 Passeports, secours de route aux indigents (1837-1849).
2 Z Sous-préfecture de Mayenne
2 Z 12 Correspondance relative à la commission de surveillance de la prison de Mayenne, arrêtés d'expulsion, avis d'interdiction de séjour (1905-1928).
2 Z 39 Correspondance et arrêtés préfectoraux relatifs à l'organisation de la commission de surveillance de la prison de Mayenne et au transfert de condamnés au dépôt de mendicité, avis d'interdiction de séjours (1905-1939).
Imprimés
4 Pe 19 Rapport au Roi sur les prisons (1819) ; Rapport au Roi sur les prisons départementales (1837) ; Statistique des prisons et établissements pénitentiaires (1853) ; Statistique pénitentiaire, exposé général de la situation des services et des divers établissements (1880).
4 Pe 58 Bulletin de l'administration pénitentiaire : lois, décrets, instructions. Ministère de la Justice, Melun (1912-1947).
4 Pe 59 Ministère de la Justice. Statistique pénitentiaire, exposé général de la situation des services et des divers établissements, présenté par M. le Garde des Sceaux, Melun (1909-1945).
Sources externes
II. Bibliothèque municipale de Laval
n° 4150 Ministère de l'Intérieur.- Instructions et programme pour la construction des maisons d'arrêt et de justice, atlas de plans de prisons cellulaires, Paris, 1841, 65 p.
n° 33170 Assemblée nationale législative : rapport et projet de loi sur les jeunes détenus, présentés au nom de la Commission de l'Assistance publique par M. Corne, séance du 14 décembre 1849.
n° 12646 Visite des prisons de la Mayenne par le conseiller général de Montmorency, 1821-1822.
III. Autres services d'Archives départementales
Les établissements pénitentiaires d'autres départements ayant reçu eux aussi des détenus mayennais, les archives de ces services peuvent être consultés :
Bagnes : Finistère, Morbihan.
Maisons centrales : Calvados, Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire.
Établissements d'éducation correctionnelle : Cher, Eure, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Morbihan, Orne, Sarthe, Vienne.
Dépôts de mendicité : Orne, Sarthe.
IV. Archives nationales
Série F : versements des ministères et des administrations qui en dépendent
Les cotes indiquées ci-dessous correspondent aux "séries départementales", issues d'un classement par département permettant l'identification directe des documents relatifs à la Mayenne. Il ne faut cependant pas négliger de consulter l'ensemble de la série (voir pour cela l'État général des fonds publié en 1978 et l'état sommaire des sous-séries F, F1 à F21, publié entre 1924 et 1935) pour les enquêtes et les rapports nationaux notamment.
Sous-série F Enregistrement de la correspondance des ministères : prisons (F 1678-1702, 3409-3416, 4396-4399, 5657-5670, 5794-5821, 6229-6251, 6338-6348).
Sous-séries F1 à F6 Administration et comptabilité générales, départe¬mentales et communales.
Sous-série F7 Police : affaires concernant les établissements pénitentiaires.
Sous-série F13 Bâtiments civils : les dossiers concernent parfois les prisons et leurs dépenses (F13 1533, 1752, 1849, 1903).
Sous-série F16 Prisons : mouvements et dépenses, 1808-1817, 1851 (F16 260B) ; installation de prisons dans les bâtiments nationaux, comptabilité, nourriture, entretien, transfert des détenus, an V-an IX (F16 709-710).
Sous-série F20 Statistique : tableaux descriptifs et statistiques portant mention des établissements pénitentiaires (en particulier F20 219).
Sous-série F21 Beaux-Arts : conseil général des bâtiments civils et collection des plans des bâtiments départementaux.
Série BB : versements du ministère de la Justice
BB18 « Dossiers banaux » : établissements pénitentiaires.
3 BL Colonies pénitentiaires. Maisons de refuge (1865-1922).
4 BL Détention préventive (1875-1935).
21 BL Régime des prisons (1870-1935).
33 BL État des prisons (1864-1929).
60 BL Crimes dans les prisons (1890-1931).
62 BL Exécution des peines dans une autre prison que celle primitivement désignée (1876-1931).
63 BL Loi Béranger relative à l'atténuation des peines (1890-1935).

Références bibliographiques :

Bibliographie
I.- Ouvrages généraux
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Ayliès.- La question pénitentiaire, in "Revue des Deux-Mondes", juin 1865.
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Baltard.- Architectonique des prisons, Paris, impr. Chapelet, 1829.
Baudet (J.-J.).- Du système pénal en France, in "Revue des Deux-Mondes", 1er septembre 1855.
Berenger.- Moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire, 1837.
Block (Maurice).- Dictionnaire de l'administration française, Paris-Nancy, 1905.
Bourdet-Pleville (M.).- Galériens, forçats et bagnards, in "Revue des Deux-Mondes", mai 1957.
Bucquet (Paul).- Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés, et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus, Paris, Paul Dupont, 1853, 78 p.
Camp (M. de).- Le patronage des libérés, in "Revue des Deux-Mondes", 1er avril 1887, pp. 843-877.
Cantagrel (F.).- Mettray et Ostwald, étude de deux colonies agricoles, Paris, 1842.
Chassinat.- Étude sur la mortalité dans les bagnes et maisons centrales de 1822 à 1837, 1844
Chassinat.- La réforme pénitentiaire, Paris, 1882.
Delarue (Jacques).- Le métier de bourreau du Moyen Age à aujourd'hui, Fayard, 1979, 413 p.
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Henwood (Philippe).- Bagnards à Brest, Rennes, éd. Ouest-France, 1986, 207 p.
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Rouanet (Marie).- Les enfants du bagne, Payot, Documents Payot, 1992, 334 p.
Tonnel (G.) et Rollet (H.).- Les enfants en prison, 1822.
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Fondation d'une colonie de jeunes détenus à Mettray, 1839.
L'impossible prison, recherches sur le système pénitentiaire au XIXe s. réunies par Michelle Perrot, Seuil, coll. "L'Univers historique", 1980, 317 p.
Projet de loi sur les prisons présenté le 10 juin 1844 : observations des préfets, 1846.
II.- Ouvrages locaux
Généralités
Angot (Alphonse).- Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne, Laval : impr. Goupil, 1903-1910, 4 tomes.
Angot (Alphonse).- La chaîne des forçats, in "La Province du Maine", t. 4, 1886, pp. 82-85.
Heslot (abbé J.-B.).- Essai sur la question de l'extinction de la mendicité, théorie et application, Laval, 1849, 120 p.
Roche (Jehanne).- Pouvoir et délinquances aux limites du Maine-et-Loire, extrait des Actes du 107ème Congrès national des sociétés savantes, 1982, pp. 169-176.
Termeau (Jacques).- Les prostituées et la vénalité sexuelle dans le Centre-Ouest de la France (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe) au temps du réglementarisme (du Consulat au milieu du XIXe s.), thèse de doctorat de 3ème cycle, Université de Tours, 478 p.
Une cause célèbre : l'affaire Bruneau ; la vie de Bruneau, compte rendu complet du procès, l'exécution, Laval : impr. moderne, 11ème éd., 1901, 91 p.
La Mayenne des origines à nos jours, Paris : Bordessoules, coll. "L'Histoire par les Documents", 1984, 430 p.
Prison de Laval
Oger du Rocher (C.-F.).- Les "Messieurs de Laval", in "Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne", 1941, pp. 146-158 ; 1943, pp. 103-108, 125-131 ; 1944-1945, pp. 27-32, 53-67.
Société de patronage des prisonniers libérés, conseil d'administration, statuts, conférence de M. Sinoir, Laval : Impr. mayennaise, 1894, 21 p.
Trohel (Jules).- La prison de Laval : historique, dactylographié, s.d., 9 p.
Trohel (Jules).- Une visite à la nouvelle prison de Laval, in "Écho de la Mayenne", 18 février 1908.
Poésies et lettres de détenus des prisons de Laval : éditées par l'abbé Foucault, Laval, 1874.
Une visite de la prison de Laval, in "Écho de la Mayenne", 5 septembre 1886 [concerne la prison du château, fermée en 1908].
Trois évasions du château de Laval, 1797-1799, Laval : impr. Léon Moreau, 1890, 60 p.
Une visite de la prison de Laval, in "Écho de la Mayenne", 18 février 1908 [concerne la prison des Fourches (ou de la Cacaudière), ouverte en 1908].
Transfert de la prison du château à la Cacaudière, in "Journal d'Évron", 1908.
Prison de Mayenne
Adjudication pour la construction de la prison de Mayenne, in "Affiches de Laval", 15 juillet 1826.
Prison de Château-Gontier
Beucher (Anne-Françoise).- Criminalité et vie quotidienne dans le ressort du présidial de Château-Gontier (1750-1790), Angers, 1988, 256 p. (mémoire de maîtrise, Université catholique de l'Ouest).
Du Brossay.- Les prisons royaux de Château-Gontier (1698-1731), in "Mémoires de la Société nationale d'agriculture, sciences et arts d'Angers", 1907, 26 p.
Gadbin (René).- Les origines de la maison d'arrêt de Château-Gontier, in "Le Républicain de la Mayenne", 11 novembre 1934.
Joubert (André).- Les prisons du roi à Château-Gontier aux XVIIe et XVIIIe s. d'après des documents inédits, Mamers : G. Fleury et A. Dangin, 1888, 34 p.

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD053_Y_RN

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