Document d'archives : Procès-verbaux de 1734

Contenu :

Procès-verbal de nomination et d'acceptation de commission d'expert, pour René Auguste Giraud, sieur de la Charière (20 et 24 mai 1731) ;

- Procès-verbaux d'apposition et levée de scellés sur les meubles :
de Pierre Routureau, marchand (14 janvier et 23 mars 1734) ;
de Pierre Delagarde, employé au bureau de la Pommeraie (3 avril et 22 juin 1734) ; de François Chessé, maréchal (5 octobre 1734) ;

- Procès-verbaux d'inventaire et vente de meubles :
de feus Pierre Routureau et Jeanne Ruault, sa femme (24 mars au 2 avril, 5 au 21 avril 1734) ;
de feus Mathurin Drapeau et Louise Mesnard, sa femme (14 et 19 mai 1734) ;

Procès-verbaux de curatelle et de règlement de pension d'enfants mineurs.

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

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