Plans dressés par le géomètre de la sous-commission du sénatus consulte, extraits des procès-verbaux du Conseil de gouvernement, procès-verbal de publication du décret impérial et de l'avis, rapports résumant l'ensemble des travaux , état statistiques de tribu, bulletins énumérant les différentes catégories de terres, tableau des revendication et oppositions, arrêté de nomination de djemaâ, procès-verbal de bornage, rapports sur les tribus.