Document d'archives : CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS ETRANGERS Extradition Décret d'extradition : exécution Commission européenne des droits de...
Titre :
CRIMES DELITS ET CONTRAVENTIONS ETRANGERS Extradition Décret d'extradition : exécution Commission européenne des droits de l'homme, recours Cas particulier (DAVIS AYLOR Joy) DOSSIER (LETTRE, NOTES, NOTE MANUSCRITE, DOCUMENTATION)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger