Document d'archives : Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération...

Titre :

Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération pour la fixation du siège ; note sur le rôle du juge de paix ; recueil des actes administratifs sur l'application des lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, et sur les primes d'allaitement.

Cote :

3 X 3

Inventaire d'archives :

Assistance sociale

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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