94-F-605-A2 : Détournements de fonds à Anzin.

94-F-606-A5 : Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

94-F-607-A5 : Accident de la circulation survenu le 31 décembre 1993.

94-F-608-A1 : Corruption et abus de biens sociaux à Toulon le 20 avril 1994.

94-F-610-A3 : Incidents au conseil de prud'hommes de Saint-Dizier le 13 juin 1994 pour licenciement économique.

94-F-611-B : Liquidation judiciaire d'un agriculteur exploitant.

94-F-612-C : Courrier parlementaire n° 3710 du 17 janvier 1994 d'un député de la Haute-Marne, concernant le plan de chasse de la commune de Rangecourt (Haute-Marne).

94-F-613-A5 : Conduite en état alcoolique d'un surveillant de la maison d'arrêt de Châteauroux.

94-F-614-B : Plainte pour abus de confiance, faux en écriture privée et usage de faux envers le groupe Vieux-Chêne et la société Eurobail (filiale de la banque Vernes).

94-F-615-A2 : Rapport d'enquête de la commission des opérations de bourse (COB) relatif aux activités en France du groupe ROSS situé aux Bermudes.

94-F-616-A3 : Discrimination syndicale à Paris le 26 mars 1993.

94-F-617-B : Détournements commis par un fonctionnaire des greffes.

94-F-618-A4 : Enquête disciplinaire à Ponthierry.

94-F-619-A3 : Mise en cause pour délit d'entrave au fonctionnement normal du comité d'entreprise ainsi qu'au plein exercice de ses fonctions.

94-F-620-A5 : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

94-F-621-C5 : Chef de présentation de bilan inexact, abus de biens sociaux et banqueroute, informations mensongères sur la situation de la SA La Foire aux affaires.

94-F-622-C3 : Plainte pour abus de confiance.

94-F-623-C3 : Tentative d'extorsion de fonds .

94-F-624-C3 : Faux en écriture publique d'un notaire.

94-F-625-C2 : Fraude fiscale à Fourmies.

94-F-626-A5 : Homicide involontaire à la suite d'un accident le 16 décembre 1993.

94-F-627-B : Assignation contre le Crédit Lyonnais et la Société de Banque Occidentale.

94-F-628-A1 : Allégations de pratiques commerciales irrégulières et d'ingérence.

94-F-629-A5 : Outrage à agents de la force publique à Goincourt.

94-F-630-C3 : Escroquerie, abus de confiance à Paris.

94-F-631-C5 : Rétention indue par employeur de cotisation salariale de sécurité sociale.

94-F-632-B : Plainte pour abus de biens sociaux, escroquerie.

94-F-633-A5 : Accident d'aéronef survenu le 25 juin 1994 à Boisset.

94-F-634-C3 : Procédure abusive en matière d'urbanisme à Saint-André-les-Vergers.

94-F-635-F2 : Violation des règles d'hygiène et de sécurité et blessures involontaires à la suite d'un accident de travail le 6 août 1991.

94-F-636-A2 : Plainte contre la Banque française du crédit coopératif en application des dispositions de l'article 72.1 du décret loi du 30 octobre 1935.

94-F-638-C3 : Pollution du ruisseau de la Fontaine Aubertin (2ème catégorie) par rejet de purin et eaux usées.

94-F-639-B2 : Plainte pour faux commis dans un document délivré par une administration publique par personne dépositaire de l'autorité publique.

94-F-640-B2 : Détournements de fonds à Saint-Étienne-de-Tinée.