Document d'archives : n° 207 - 18 nivôse an XI [8 janvier 1803]
Contenu :
Au ministre. Envoi pour approbation par le Sénat d'un arrêté concernant la création d'un tribunal spécial à la Guyane. Raison de cette mesure. Heureux effets déjà obtenus. Notes maginales. 2 p.
Cote :
COL C14 82
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)