Document d'archives : Registre chronologique d'enregistrement des plaintes et procès-verbaux (6001 à 9000).

Cote :

1441W 6

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985

Thèmes :

Juridiction

Type de document :

REGISTRE

Archives départementales de la Savoie

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