Document d'archives : Jugements prononcés entre 1953 et 1954.

Contenu :

A noter les dossiers sur le pipe line traversant l'agglomération de Cergy-Pontoise, le programme d'asssainissement général de la région d'Enghien et le centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) de Deuil-la-Barre.

Cote :

2232 W 21

Informations sur le producteur :

producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

Conditions d'accès :

75 ans, dossiers judiciaires

Description physique :

Importance matérielle :
0.07

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