Document d'archives : Jugements prononcés entre 1953 et 1954.
Contenu :
A noter les dossiers sur le pipe line traversant l'agglomération de Cergy-Pontoise, le programme d'asssainissement général de la région d'Enghien et le centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) de Deuil-la-Barre.
Cote :
2232 W 21
Inventaire d'archives :
Justice pénale, juridictions civiles spécialisées (1919-1979)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
Description physique :
Importance matérielle :
0.07
Institutions :
Lieux :
Pontoise (Val-d'Oise, France), Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France), Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France), Cergy (Val-d'Oise, France)
Thèmes :
expropriation, justice civile, protection maternelle et infantile, réseau de distribution, traitement des eaux usées