Document d'archives : Certificat de présentation devant le juge royal de Monflanquin pour Joseph Aubert, ancien capitaine de la garnison du château...
Titre :
Certificat de présentation devant le juge royal de Monflanquin pour Joseph Aubert, ancien capitaine de la garnison du château Trompette, pour servir à l'établissement d'une quittance de rente viagère.
Cote :
1 J 1101
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J Documents isolés et petits fonds entrés par voie extraordinaire Deuxième volume
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour royale de Monflanquin
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don de Claude Durand (18 octobre 2004)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Application de la loi sur les archives
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Application de la loi sur les archives
Langues :
Langue des unités documentaires: Français