Document d'archives : BAS-RHIN
Contenu :
14 bis: Convention de concession passée entre la ville de MOLSHEIM et la Société d'aménagement et d'équipement de la région de STRASBOURG pour la réalisation d'une zone industrielle
31: Convention entre la ville de LAUTERBOURG et la SIBAR (lotissement "la chapelle")
44: Rénovation urbaine d'OBERNAI - Concession à la Société d'aménagement et d'équipement de la région de STRASBOURG
47: Opération de rénovation urbaine à SCHILTIGHEIM - Convention entre la ville et la société d'aménagement et d'équipement de la région de STRASBOURG pour la réalisation, par cette dernière, de certains équipements publics
48: Convention de concession pour l'aménagement d'une zone industrielle sur le territoire des communes de BISCHEIM et HOENHEIM
52: Convention de concession pour l'aménagement d'une zone d'habitation à BRUMATH
62: Aménagement de la Z.U.P. de HAUTEPIERRE
Cote :
19770072/44
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Equipement du territoire (1948-1965)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
abattoir, agriculture, collectivité territoriale, département, foires et marchés, marché d'intérêt national, ordures ménagères, société d'économie mixte, tourisme, urbanisme, ville, zone d'urbanisme, équipement, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, contrôle financier, contrôle technique, financement