Document d'archives : Notification d'un jugement de la cour de justice criminelle spéciale (an XIII).
Cote :
61 EDT 38
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Causses-et-Veyran (1628-1948)
Conditions d'accès :
Communicable
61 EDT 38
Archives communales déposées de Causses-et-Veyran (1628-1948)