Document d'archives : Indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d'occupation : instructions, demandes...
Titre :
Indemnisation des dommages causés aux biens et aux personnes par les troupes d'occupation : instructions, demandes d'intervention, plaintes, attestations, factures, quittances, fiches individuelles de renseignements, procès-verbaux et enquêtes de police, convocations aux réunions de la commissions chargée d'examiner les demandes, procès-verbaux d'admission, états des sommes dues, arrêtés préfectoraux, listes nominatives des personnes blessées et états des dommages causés par les troupes d'occupation, correspondance.
Cote :
1 W 9953
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture