Document d'archives : Dossiers de majeurs protégés

Contenu :

Présentation du contenu
Composition type de ces dossiers : documents administratifs (jugement de mise sous protection, copie de la carte nationale d'identité et du livret de famille), notifications (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), aide personnalisée à l'autonomie (APA), autres aides sociales), assurances, contrat de location, état des lieux, relevés de comptes bancaires

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation de quelques spécimens
Mise en forme :
Mode de classement
Dossiers classés par année de fin de mesure puis par ordre alphabétique

Archives départementales de Côte d'Or

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