Document d'archives : Formalités hypothécaires réalisées par les notaires Auguste Hine et Emile Arnaud : répertoire chronologique.
Contenu :
Ce registre indique : numéros d'ordre, adresses des conservations des hypothèques destinataires des actes, dates des envois, noms des clients, dates et natures des actes notariés, formalités hypothécaires (natures, dates, volumes des registres hypothécaires et numéros d'acte), coûts et observations.
Cote :
2 E 18 284
Inventaire d'archives :
Deuxième étude notariale de Luzarches et tabellionnage d'Asnières-sur-Oise (1723-1938)
Informations sur le producteur :
producteur:
Etude notariale 2 (Luzarches, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 1997-06-16 | Versement numéro via 1997-02843 Etude notariale 2 (Luzarches, Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.05
1 registre