Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Présentation du contenu
Texte officiel, ordonnances, circulaires relatives à la liquidation des biens allemands et aux confiscations.
Cote :
1769 W 405
Inventaire d'archives :
Administration des séquestres des biens confisqués par les Domaines (1915-1961)
Lieux :
Thèmes :
Association, Association sportive, Bien administré, Cantonnement militaire, Chantier de la jeunesse, Collaboration, Communisme, Compagnonnage, Congrégation, Conscription, Corporation, Domaine immobilier, Domaine mobilier, Entreprise, Epuration, Exploitation agricole, Gouvernement de Vichy (1940-1944), Gouvernement provisoire (1944-1946), Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, Industrie de guerre, Infraction militaire, Infraction économique, Juif, Organisation professionnelle, Presse régionale, Produit domanial, Propriété publique, Recrutement militaire, Société secrète, Syndicat professionnel