Document d'archives : Justice de la mairie de Gray. - Procédures civiles et criminelles (janvier-février 1756), notamment compte de tutelle des enfants...
Titre :
Justice de la mairie de Gray. - Procédures civiles et criminelles (janvier-février 1756), notamment compte de tutelle des enfants de Jean-Baptiste Roy et d'Anne Giboulet (23 février 1756).<lb/>1 liasse, 33 pièces papier et 1 cahier.
Cote :
279 Edepot 616
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable