Document d'archives : Magistrats, fonctionnaires, officiers ministériels. – Commission, transcription : registres.
Contenu :
On trouvera également des transcriptions de licences de droit, des brevets d'imprimeurs et de libraires.
Cote :
3 U 2 19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de première instance (Mirecourt, Vosges)
Thèmes :
auxiliaire de justice, gestion du personnel, juridiction, justice, magistrat