Bounet, Joseph (dit Matassou), Milhès, Florent (percepteur), Vielmur, Grégoire

Haute-Garonne (France ; département), Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Nailloux (Haute-Garonne, France), Seyre (Haute-Garonne, France)

affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, faux en écriture, fonctionnaire de l'État, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol

Documents écrits, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police