Document d'archives : Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune d'ETIOLLES, classés par nom de société, lettres Du-E
Titre :
Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune d'ETIOLLES, classés par nom de société, lettres Du-E (1993-1996)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2024W/339
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1996
Langues :
Français
Description physique :
Papier