Document d'archives : Affaires contentieuses et référés de la cour des comptes
Cote :
20160475/968-20160475/988
Inventaire d'archives :
Greffe du conseil général des Ponts-et chaussées (1945-2013)
Date : 1961 - 2000
20160475/968-20160475/988
Greffe du conseil général des Ponts-et chaussées (1945-2013)
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Archives nationales