Document d'archives : 1992-0062-01. 1992-0092-01. 1992-0094-01. 1992-0095-01. 1992-0227-01. 1992-0313-01. 1993-0067-01.
Contenu :
1992-0062-01 : Tribunal administratif de Nancy, accidents sur la RN415 et sur la route du col du Haut Jacques.
1992-0092-01 : Réclamation de la compagnie générale des eaux concernant le déplacement d'une canalisation implantée longitudinalement dans le talus de l'autoroute A15 et qui souffre de mouvement de sol.
1992-0094-01 : Contentieux indemnitaire avec la SCI BAIA DEL SOLE à Bastia.
1992-0095-01 : Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, instance n°288-88, particulier contre État concernant l'accident de la circulation sur la piste cyclable de la RN1.
1992-0227-01 : Accident de circulation RN88. Opportunité d'appel.
1992-0313-01 : Difficultés rencontrées auprès des services administratifs déconcentrés de Corse du Sud à propos de trois dossiers contentieux.
1993-0067-01 : Opportunité d'un recours en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 30 décembre 1992 (recours n°91.LY 002.94) : requête présentée par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de Combrailles.
Cote :
20160475/977
Inventaire d'archives :
Greffe du conseil général des Ponts-et chaussées (1945-2013)