1806.

- GRASLEPOIS Louis (Saint-André-Goule-d'Oie) : vol à La Merlatière.

- MAZEAU Marie (L'Hermenault) : vols à Fontenay-le-Comte.

1807.

- SEGUIN Jean Baptiste (Saint-Michel-en-l'Herm) : recel de déserteur à Saint-Michel-en-l'Herm.

- De LA HAYE François Jean Baptiste, GOURDIN Pierre René, VRIGNAUD François (tous préposés aux douanes à Saint-Hilaire-de-Riez) : assassinat à Saint-Hilaire-de-Riez.

- LA BROSSE dit Michaudet (La Chaume) : fraude des droits sur le sel à La Chaume.

- RENOULT (Saint-Macaire, Maine-et-Loire), LEFORT (Les Landes-Genusson), MESNARD frères (Saint-Macaire, Maine-et-Loire) : fraude des droits sur le sel à Apremont.

- VANNIER François (Beauvoir-sur-Mer) : homicide contre sa fille à Beauvoir-sur-Mer.

- SOUDAGUET Jean Baptiste (Saint-Hilaire-du-Bois) : vol à Sainte-Hermine.

1808.

- GOUIN Jean (Saint-Michel-Mont-Mercure), SOULARD Pierre (Le Boupère) : recel et complicité d'évasion d'un conscrit réfractaire à Saint-Michel-Mont-Mercure.

- BARRAUD Jean (Les Essarts) : récidive de vol à Luçon.

- RENAUD François, maire (Saint-Gilles-sur-Vie), INGOULT Jean (Croix-de-Vie) : droits sur les vins à Saint-Gilles-sur-Vie.

- GARANDEAU fils (Saint-Martin-de-Brem) : fraude des droits sur le sel à Saint-Martin-de-Brem.