Document d'archives : Rapports 75-147 à 75-155.
Contenu :
- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 75-147) requêtes de M. Charles X., à Gaillard (Hte-Savoie)
intervention de M. Le Premier Ministre. Etabli par M. BONNEMOY. 25.08.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-148) contrôle de la SA HLM "Rhône-Logis" à LYON (Rhône).
Etabli par MM. DAVID, PEYRAUD, RAVANNE. 10.09.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-149) Urbanisme opérationnel et les zones d'aménagement
concerté dans le département d'INDRE-et-LOIRE. Etabli par M. DESBAZEILLE. 10.09.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-150) contrôle de la SCIR de la Vienne à Poitiers. Etabli
par M. CHAULET. 10.09.75
- Rapport au D.A.F.A.G. (n° IG. 75-151) équipement immobilier des services extérieurs de
l'Equipement = immeuble des bureaux de la DDE de la Manche à SAINT-LO. Etabli par MM. DUMAS,
HENRY. 10.09.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-152) contrôle de la SCHLM "Les Maisons Claires" à MAZANET
(Tarn). Etabli par M. BENNE. 11.09.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-153) contrôle de la SAHLM de la Guadeloupe à
POINTE-à-PITRE. Etabli par M. CHAULET. 11.09.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-154) contrôle de la SCHLM de location attribution du
Haut-Rhin à MULHOUSE. Etabli par M. CHEVALLIER. 12.09.75
- Rapport au Ministre (n° IG. 75-155) contrôle de l'OPC HLM de la ville de CHERBOURG
(Manche). Etabli par M. BOUILLIER. 12.09.75
Cote :
19860469/52
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Équipement ; inspection générale : rapports (1973-1975).
Institutions :
Thèmes :
habitation à loyer modéré, permis de construire, pollution, service déconcentré, zone d'urbanisme