Document d'archives : Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 16 avril 1842
Contenu :
- Affaire n° 1113. Département du Jura. « Avant-projet d'un canal de navigation entre Dole et Salins [Salins-les-Bains], (Voir 1844 n°3446). » Avis rendu le 21 avril 1842 au Conseil.
- Affaire n° 1114. Département de l'Yonne, relative au canal de Bourgogne. « Projet d'établissement de 32 bornes avec une lisse en fer sur les murs en ailes du pont de Commissey sur ce canal, pour éviter les accidents. Voir ci-après n°2379. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1115. Département de la Dordogne, relative au canal de Bourgogne. « Projet d'établissement de garde-fous sur les ponts de service des écluses de canal, afin de prévenir les accidents auxquels sont exposés les éclusiers et leurs enfants, modifié d'après la décision du mars 1842. Voir l'avis de la section de la navigation du 23 février 1842 n°488. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1116. Département de la Loire, relative à la navigation de la Loire. « Projet de réparation de l'épi d'Andrézieux [Andrézieux-Bouthéon] établi dans ce fleuve à l'amont du pont de ce nom. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1117. Département du Lot, relative à la navigation du Lot. « Projet des travaux d'entretien à exécuter pendant les années 1842, 1843 et 1844, de la partie de la navigation du Lot, comprise entre lévignac et Cahors, divisé en deux sections. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1118, présentée par M. de Baudre. Département de Lot-et-Garonne, relative au canal latéral à la Garonne. « Réclamation du maire du Mas [Mas-d 'Agenais] au sujet du rétablissement du chemin vicinal de cette petite ville au bourg de Caumont [Caumont-sur-Garonne], qui se trouve coupé par suite de l'établissement de ce canal, (voir le n°2819 de 1843). » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1119. Département de Lot-et-Garonne, relative à la navigation de la Garonne. « Projet de travaux de rectification du cours de la Garonne à la suite et en aval de ceux formant le 35ème projet partiel, sur la rive droite, au territoire de la commune de Lafox, sur une longueur de 625. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1120. Département de Lot-et-Garonne, relative au canal latéral à la Garonne. « Réclamation du sieur Mellet, entrepreneur des travaux du pont-canal d'Agen, relative aux moyens de transport des matériaux destinés à son entreprise, à la réparation des chemins qui servent à leurs passages, et à l'exploitation et au transport de la pierre de taille, en régie, à ses frais. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1121. Département de Lot-et-Garonne. « Projet d'établissement d'un chemin de halage avec cale d'abordage sur le rive droite de la Garonne, le long de la ville de Port-Sainte-Marie, sur une longueur de 414,45 mètres, faisant partie du 25ème projet partiel d'amélioration du cours de cette rivière. Voir ci-après n°2281. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1122. Département du Vaucluse. « Demande du syndicat du canal d'irrigation dérivé du torrent du Coulon [ou Calavon] dit de Fugueyrolles [Fougueiralles] au territoire de la commune de Cavaillon, autorisé en vertu d'une ordonnance royale du 24 novembre 1819, tendant à obtenir diverses modifications dans cette ordonnance. Voir l'avis du Conseil du 29 mai 1819 n°727, voir ci-après n°1930. » Avis rendu le 20 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1123. Département de la Manche. « Changement dans le projet de transformation en un bassin à flot, au port de Carentan [Carentan les Marais], du grand canal du haut Dick [Haut-Dicq], existant entre la ville de Carentan et le confluent, au lit le four de Taute, des rivières de la Taute et de la Douve, en ce qui concerne le système de fondation de l'écluse du four de la Taute. Voir l'avis du Conseil du 27 janvier 1842 n°221, voir 1842 n°1870 = n°1325 de 1843. » Avis rendu le 16 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1124. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Projet régulier de reconstruction de l'écluse à clapets du fond de l'arrière port du port de Dieppe, servant à l'écoulement de la rivière d'Arques, quand la mer est basse. Voir l'avis de la section de la navigation du 19 mars 1842 n°801, 1845 n°614. » Avis rendu le 16 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1125. Département du Loiret, relative au canal latéral à la Loire. « Projet de prolongement du chemin de Chatillon [Châtillon-sur-Loire] à Mantelot [les Mantelots], jusqu'aux abords du domaine de Rabutelloire [les Rabuteloires], pour les besoins du commerce sur ce canal. » Avis rendu le 23 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1126. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique], relative à la rivière la Blanche. « Résultat de l'enquête ouverte au sujet de l'avant-projet de canalisation de la rivière la Blanche, entre le pont Bérenger [Pont-Bérenger] desservant le chemin du port Saint Peré [Port-Saint-Père] et son embouchure près du bourg de Cheix [Cheix-en-Retz] dans la rivière de l'Achenau [Acheneau] ou canal de Buzay sur une longueur de 5957 mètres. Voir l'avis de la section de la navigation du 18 mai 1841 n°1430, voir ci-après n°3035. » Avis rendu le 23 avril 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 1127. Département de Seine-et-Oise [Val-de-Marne]. « Projet des alignements de la traverse du village de Boissy-Saint-Léger, faisant partie de la route royale n°19, de Paris à Bale [Bâle]. Voir 1852 n°2482. » Avis rendu le 27 avril 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 1128. Département de l'Ardèche. « Projet de réparation du pont d'Ozon, sur le ruisseau de ce nom, route royale n°86, de Lyon à Beaucaire. » Avis rendu le 30 avril 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 1129. Département de la Creuse. « Avant-projet de rectification de la côte de Bridier [Bridiers], située sur la route royale n°142, de Clermont [Clermont-Ferrand] à Poitiers. Voir ci-après n°1365. » Avis rendu le 30 avril 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 1130. Département du Gard. « Renseignements relatifs au projet de construction de la partie de la route départementale n°19, d'Alais [Alès] à Mende, entre le ruisseau de Loubenier, extrémité de la partie exécutée, et la limite du département de la Lozère, sur une longueur de 5180,30 mètres. Voir l'avis de la section des routes du 7 novembre 1840 n°3151, voir 1846 n°3124. » Avis rendu le 23 avril 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 1131. Département du Tarn. « Projet de prolongement de la route départementale n°13 de Soual à Mazamet, dans la traverse de cette dernière ville, sur une longueur de 276 mètres. » Avis rendu le 23 avril 1842 par la section des routes.
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