Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt des pièces par Georges Emmanuel Ferdinand Courot, avocat, demeurant 12, rue des Saints-Pères, concernant Pierre Alfred...

Date : 18 novembre 1852

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Titre :

Dépôt des pièces par Georges Emmanuel Ferdinand Courot, avocat, demeurant 12, rue des Saints-Pères, concernant Pierre Alfred Josserand, propriétaire, demeurant à Batignolles-Monceaux.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1036

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Courot, Georges Emmanuel Ferdinand, Josserand, Pierre Alfred

Lieux :

Saints-Pères (rue des), Batignolles (quartier), Plaine de Monceaux (quartier)

Type de document :

dépôt de pièces

Activité :

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