Document d'archives : 1 mars 1959-31 décembre 1964
Cote :
2777 W 2
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne), Tribunal de grande instance de Poitiers
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, minute juridictionnelle, ordres et distribution