Document d'archives : 1714-1789
Contenu :
Petit séminaire de Bourges : exécution d'un arrêt du Conseil d'État, du 13 janvier 1778, qui permet l'aliénation de 14 arpents 92 perches à prendre dans le bois de Brillebault, dépendant de l'abbaye de Fongombault, pour l'employer aux réparations du petit séminaire (1790). Grand séminaire de Poitiers : délivrance faite au directeur du grand séminaire, en vertu d'un arrêt du Conseil d'État du 14 août 1762, de cent pieds d'arbres situés auprès de la métairie du Petit-Château (1763). Chapitre de Notre-Dame-la-Grande de Poitiers : arrêt du Conseil d'État, du 28 juillet 1761, autorisant les chanoines de Notre-Dame à vendre 300 pieds d'arbres accrus dans les brandes de leur métairie du Bois, dépendant de la terre de Beaumont, à l'effet d'en employer la réserve aux réparations de ladite métairie ; procès-verbaux de visite et d'arpentage de ces bois avec plans à l'appui (1760-1761). Chapitre de Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers : visite des bois de la terre de Masseuil, dont 150 arpents avaient été incendiés (1694) ; demande par les chanoines que la maîtrise de Poitiers procède à l'expertise de leurs bois de Rouillé (1749) ; procès-verbal des réparations à faire à l'église, aux bâtiments et à l'étang du chapitre (11 juin 1751) ; procès verbal de balivage et martelage des bois dépendant de la terre de Champagné-Saint-Hilaire (1756) ; arrêt du Conseil d'État, du 29 mars 1759, portant que le produit de la vente du quart en réserve des bois du chapitre sera affectée à la restauration de l'église et à la construction d'un bâtiment pour y loger les archives et y tenir les assemblées capitulaires, et qu'il n'en sera rien employé pour le curage de l'étang et la construction d'un canal pour l'écoulement des eaux indiqués dans le procès-verbal de 1751 ; procès-verbaux de récolement et de délivrance de bois (1761-1775) ; permission donnée aux chanoines de faire couper un petit canton de bois pour en employer l'argent à la construction d'une prison (1778). Chapitre de Saint-Hilaire-de-la-Celle de Poitiers : arrêt du Conseil d'État du 15 mars 1768, permettant aux chanoines de vendre la futaie du parc de Fontaine-le-Comte pour en employer le produit aux réparations de cette abbaye, et à celle de la maison et des fermes du chapitre. Chapitre de la cathédrale de Poitiers : procès-verbaux de visite et de récolement de bois dépendant du chapitre de Saint-Pierre de Poitiers (1714-1736) ; état des dépenses à faire pour des réparations à la cathédrale et en particulier pour l'établissement d'une horloge (1731) ; arrêt du Conseil d'État, du 30 octobre 1731, ordonnant la vente des bois du chapitre pour satisfaire à ces dépenses ; réception de travaux exécutés à la cathédrale par Jean Vangine, maître architecte (1737) ; procès-verbaux de délivrance faite au chapitre, en vertu de l'arrêt du Conseil de 1731, de baliveaux âgés de plus de 40 ans et se trouvant dans les coupes de leurs taillis de Breuil-Patry, de Jardres et autres (1751-1777) ; arrêt du Conseil d'État, du 18 mai 1784, permettant aux chanoines de couper les 83 arpents de bois formant leur quart en réserve pour en employer le produit aux réparations de leur église, à l'orgue et à la chaire ; procès-verbal de dépôt fait au greffe du plan de l'orgue commandé par les chanoines au sieur Clicquot, facteur d'orgues du Roi, pour le prix de 34 000 livres (2 juin 1789) ; visite des bois du chapitre (1787-1789).
Cote :
B 119
Inventaire d'archives :
Cour des monnaies de Poitiers, Maîtrises des eaux et forêts de Poitiers, Châtellerault et Chinon
Description physique :
Description physique: 60 pièces, papier ; 1 imprimée