Document d'archives : Placements d'office et volontaires

Contenu :

Les placements d'office correspondent à des internements administratifs : la décision est prise soit par le préfet, soit par le tribunal qui sont juridiquement responsables de l'acte décidant de l'internement. Les placements volontaires correspondent à des placements demandés par un tiers et décidé par le directeur de l'hôpital.

Cote :

20 H DEPOT 2/1444-1496

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