Document d'archives : P. -V. Des opérations de la Commission spéciale de réforme instituée par la loi du 20 février 1917 et l'arrêté ministériel du 25...
Titre :
P. -V. Des opérations de la Commission spéciale de réforme instituée par la loi du 20 février 1917 et l'arrêté ministériel du 25 février 1917 (réformés et exemptés des classes 1896 à 1914 incluse).
Contenu :
P.-V. des opérations de la Commission spéciale de réforme instituée par la loi du 20 février 1917 et l'arrêté ministériel du 25 février 1917 (réformés et exemptés des classes 1896 à 1914 incluse)
Cote :
1 R 835
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui