Document d'archives : Désistement de poursuites et dommages et intérêts pour raison de ' certains excès et manœuvres ' à l'encontre de Jean Mousse par...
Titre :
Désistement de poursuites et dommages et intérêts pour raison de ' certains excès et manœuvres ' à l'encontre de Jean Mousse par Jean Lahier, marchand brodeur.
Contenu :
Origine de l'information :
Etude XIX, actes de 1536-1544 (ET/XIX/148 à 150, 161 à 163, soit 1710 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/148
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 1533 - 1er février 1554 (étude XIX)