Document d'archives : Du 18 septembre 1790 au 10 janvier 1791
Contenu :
Présentation du contenu
En tête arrêtés sur les affaires ecclésiastiques.
Cote :
L 1321
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui