Document d'archives : Déclaration d'utilité publique du 3 avril 1913, délibérations des chambres de commerce et des conseils généraux de Saône-et-Loire...
Titre :
Déclaration d'utilité publique du 3 avril 1913, délibérations des chambres de commerce et des conseils généraux de Saône-et-Loire et du Jura, avis des commissions d'enquêtes (1909-1914). Déclarations d'utilité publique de variante aux lignes de Saint-Léger-sur-Dheune à Chalon-sur-Saône, de Cormatin à Chalon-sur-Saône, de Mont-Saint-Vincent à Cormatin et Tournus (1913-1924).
Cote :
5 S 151