Document d'archives : Année 1997
Contenu :
Notes et rapport sur le Projet de Loi de Finances 1997, arrêté d'approbation et documents préparatoires de la DM 2, communiqué de presse de Catherine Trautmann ministre de la Culture et revue de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) sur la politique budgétaire, questionnaire relatif à l'exécution du budget pour le compte d'affectation spéciale Fonds National du Livre, délibérations et notes du Conseil d'Administration, rapport annuel et rapport de présentation du compte financier.
Cote :
20160236/21