Décentralisation : textes de base et modification de réglementation en vigueur - Projet de loi de 1982 relatif à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat - Loi de décentralisation N°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié - Projets de décrets découlant de l'application de la loi mentionnée ci dessus * Projet de décret relatif aux certificat d'Urbanisme * Projet de décret relatif aux lotissements et divisions de propriété * Projet de décret relatif aux camping et au stationnement des caravannes * Projet de décret relatif aux permis de démolir * Projet de décret relatif aux permis de construire * Projet de décret relatif à l'autorisation d'installations et de travaux divers Décentralisation dans les DOM-TOM - Loi N°84-747 relative aux compétences des régions de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion - Décret N°83-17 du 13 Janvier 1983 pris en application de la loi N°82-1 du 31 Décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion

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Tourisme ; Direction des industries touristiques ; Sous-direction des professions et des politiques touristiques ; Bureau des professions et...