Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Parts de redevance (1980-1984) ; débits de tabac (1981-1984) ; commission départementale de classement des débits de tabac...

Date : 1960 - 1984

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Titre :

Parts de redevance (1980-1984) ; débits de tabac (1981-1984) ; commission départementale de classement des débits de tabac (1974-1982) ; relevés annuels (1960-1982).

Cote :

1171 W 41

Inventaire d'archives :

1171 W - Contrôle de la vie publique et politique

Thèmes :

action culturelle, administration, administration générale, agent de la force publique, agriculture, aménagement rural, ancien combattant, association syndicale de propriétaires, centre de vacances, chambre consulaire, communications, condtion pénitentiaire, conflit du travail, culture, cérémonie publique, enseignement agricole, enseignement professionnel, entreprise, extérieur, finances publiques, fiscalité, fonctionnaire de l'État, forêt, guerre, habitation à loyer modéré, immobilier, justice, logement social, loisir, manifestation commerciale, messagerie, opinion, organisation professionnelle, patrimoine culturel, personne âgée, personnel, police, population, presse, protection civile, protection sociale, relation du travail, rentrée scolaire, réception officielle, santé, société, sport, temps libre et sociabilité, tourisme, tourisme social, travail, télécommunications, vie politique, vie publique, vie scolaire, économie, économie agricole, éducation, équipement, établissement de santé, établissement public d'hospitalisation, établissement pénitentiaire

Type de document :

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