Document d'archives : Concessions de lais de mer : ordonnance royale, décret, décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la...
Titre :
Concessions de lais de mer : ordonnance royale, décret, décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la commission de délimitation, extrait des minutes du greffe du tribunal de Marennes, procès-verbal de remise, rapports et avis, correspondance, affiche (2 plans 1889, 1 plan 1890).
Cote :
S 7825