Document d'archives : Chapitre II - Cartulaire des États
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Présentation du contenu
Ce recueil, commencé au milieu du XVIIe siècle, renferme la transcription des édits, lettres-patentes, déclarations, arrêts du conseil et des cours souveraines relatifs aux privilèges et franchises de la province, à la constitution des États, à leurs conflits avec les administrations et les tribunaux et à toutes les branches des services qui rentraient dans leurs attributions. La plus grande partie de ces documents existent en original dans le chapitre précédent.
Cote :
C 2978-2987