Document d'archives : Surveillance de la vente de denrées alimentaires : instructions, correspondance, arrêtés.
Cote :
7 M 373-374
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Conservation des eaux et forêts (12 ; Besançon, Doubs), France. Conservation des eaux et forêts (20 ; Strasbourg, Bas-Rhin), France. Conservation des eaux et forêts (32 ; Belfort, Territoire de Belfort), France. Conservation des eaux et forêts (6 ; Colmar, Haut-Rhin), Territoire de Belfort. Direction départementale de l'agriculture