Document d'archives : Plans d'exécution, visés par la DDE, PRMO [intervenants : GEEP, DDE].
Cote :
65 J 46
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1985 | dépôt numéro via reprise-1439 Egger, René |
Conditions d'accès :
Communicabilité réservée - archives privées
2035
Communication réservée jusqu'en 2035 ; jusqu'à cette date avec dérogation (voir fiche fonds)
Communicabilité réservée - archives privées
2035
Communication réservée jusqu'en 2035 ; jusqu'à cette date avec dérogation (voir fiche fonds)