Document d'archives : Directives câble et satellite : - Projet de directive, juillet-octobre 1991 ; Réunion, 12 septembre 1991 - Dossier directive,...
Titre :
Directives câble et satellite : - Projet de directive, juillet-octobre 1991 ; Réunion, 12 septembre 1991 - Dossier directive, janvier-mars 1992 ; Réunion Groupe de Propriété intellectuelle Câble et Satellite, Bruxelle, 13 avril 1992 ; Dossier directive, mai-juillet 1992 ; Dossier directive, octobre-novembre 1992 ; Réunion Groupe de Propriété intellectuelle Câble et Satellite, Bruxelle, 28-29 septembre 1992 ; Proposition de directve, janvier-avril 1992 ; PV de la séance du 29 octobre 1992 ; Préparation du Conseil "Marché intérieur", octobre-décembre 1992 ; Courrier de J.Lang aux ministres de la Culture européens, 1992-1993 - Dossier directive, janvier-avril 1993 ; Propositions de la présidence danoise, février-mars 1993
Cote :
19960031/22
Inventaire d'archives :
Culture ; Centre national de la cinématographie française (CNC) (1957-1993)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
audiovisuel, censure, cinéma, exportation, film, industrie culturelle, pays étranger, société de production