Document d'archives : CR des différents groupes de travail européens sur le cinéma et l'audiovisuel, programmes européens de soutien à l'audiovisuel,...

Titre :

CR des différents groupes de travail européens sur le cinéma et l'audiovisuel, programmes européens de soutien à l'audiovisuel, dossier Droit d'auteur-droits voisins, directives câble et satellite, litiges droit audiovisuel ; 1987-1992 Visas d'exportation : classement alphabétique par pays ; 1967-1989 Certificats d'origine et certificats de nationalité des films : classement alphabétique par pays ; 1976-1991

Cote :

19960031/1-19960031/32

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