Document d'archives : - Proposition de directive relative à la durée de protection du droit d'auteur et de droits voisins ; mai-décembre 1992 -...
Titre :
- Proposition de directive relative à la durée de protection du droit d'auteur et de droits voisins ; mai-décembre 1992 - Directive "TV sans frontières" : PV réunion, février 1990 ; Décret TV sans frontières, mai 1991 ; 5ème réunion TV sans frontières, Bruxelles, 12 septembre 1991 ; 6ème réunion TV sans frontières, Bruxelles, 4 février 1992 ; Avis motivé TV sans frontières, octobre 1993 ; Aides publiques dans la CEE, 1990-1991 - Eurimages ; 1987
Cote :
19960031/23
Inventaire d'archives :
Culture ; Centre national de la cinématographie française (CNC) (1957-1993)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
audiovisuel, censure, cinéma, exportation, film, industrie culturelle, pays étranger, société de production