Document d'archives : Cour de justice de la CEE : -Dossier Matteucci Annunziate (bourses d'études), 1987 ; arrêt SACEM, 1985-1989 ; Groupe Culture :...
Titre :
Cour de justice de la CEE : -Dossier Matteucci Annunziate (bourses d'études), 1987 ; arrêt SACEM, 1985-1989 ; Groupe Culture : Fond de soutien, piraterie audiovisuelle, 1984-1985 ; piraterie audiovisuelle, 1986 ; Firma EMI contre Firma Patricia, 1987-1988 ; Warner Brothers contre Erik Christiansen, 1985-1989 -Contentieux communautaires, 1991-1993 ; IDATE, 1992 ; Divers, 1993
Cote :
19960031/15
Inventaire d'archives :
Culture ; Centre national de la cinématographie française (CNC) (1957-1993)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
audiovisuel, censure, cinéma, exportation, film, industrie culturelle, pays étranger, société de production