Document d'archives : Dossier 4. Organisation financière.
Contenu :
Procès-verbaux des séances, du 19 avril au 26 mai 1920.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre manuscrit.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative